Mentions légales

Le site Clipsell est édité par Baptiste Peyrichou (EI), entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro 104 304 969.

Siège : 32 place du Québec, 34000 Montpellier.

Activité : libérale non réglementée, immatriculée le 30 avril 2026. Code d'activité 4791B.

TVA non applicable — franchise en base (dispositif recodifié au livre II du CIBS au 1er septembre 2026, anciennement art. 293 B du CGI).

Directeur de la publication : Baptiste Peyrichou.

Contact : contact@clipsell.io — 07 43 53 45 23

Les informations publiques de l'entreprise sont consultables sur la fiche du registre national.

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Vercel Inc. ne publie aucun numéro de téléphone, ni dans sa politique de confidentialité ni sur ses pages de contact : aucun ne peut donc figurer ici.

Où se trouvent les données : Vercel Inc., société américaine, exécute les fonctions du site dans sa région de Francfort, en Allemagne. La base de données est hébergée à Zurich, en Suisse : hors de l'Union européenne, mais dans un pays couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les fichiers vidéo sont stockés chez Cloudflare R2, dans un espace soumis à la juridiction de l'Union européenne. Cette liste n'est pas complète : d'autres prestataires traitent une partie des données sans région fixée, notamment l'envoi des courriels et les modèles de génération. La politique de confidentialité les détaille, avec les garanties de transfert.

Les catégories de sous-traitants figurent dans la politique de confidentialité ; leur liste nominative est communiquée sur demande.

La structure du site, ses textes et son interface sont protégés. Les vidéos, les textes et les visuels produits par un utilisateur au moyen du service lui appartiennent, dans les limites des conditions des fournisseurs de modèles mentionnées aux conditions générales.

Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur dont nous relevons est :

Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net, 01 89 47 00 14, cm2c@cm2c.net.

La saisine suppose une réclamation écrite adressée au préalable à contact@clipsell.io et restée sans solution : l'article L612-2 du même code en fait une condition de recevabilité. Le recours à la médiation reste facultatif et n'interdit pas de saisir le juge.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025, le règlement (UE) 2024/3228 ayant abrogé celui qui l'instituait. Aucune adresse ne peut donc plus être indiquée à ce titre.

Pour signaler un contenu produit au moyen du service et que vous estimez illicite, écrivez à contact@clipsell.io en précisant l'adresse du contenu et le motif. Nous traitons ces signalements sous cinq jours ouvrés.