Conditions générales

Clipsell est un logiciel en ligne qui analyse des tendances publiques, repère des produits à promouvoir en affiliation, produit des concepts vidéo et assiste la fabrication de vidéos verticales. Il est édité par Baptiste Peyrichou (EI), immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro 104 304 969, 32 place du Québec, 34000 Montpellier.

TVA non applicable — franchise en base (dispositif recodifié au livre II du CIBS au 1er septembre 2026, anciennement art. 293 B du CGI).

Clipsell est un outil de production. Il ne publie rien, ne vend rien à ta place, et n'intervient ni dans ta relation avec les vendeurs dont tu promeus les produits, ni avec les plateformes et programmes d'affiliation que tu utilises. Nous ne sommes partie à aucun contrat d'affiliation, et nous ne versons aucune commission.

Clipsell ne garantit ni audience, ni vues, ni clics, ni commandes, ni revenus, ni éligibilité à un programme de rémunération d'une plateforme tierce. La performance d'une publication dépend du produit que tu promeus, de la commission fixée par le vendeur, de ton compte, de ton marché et d'algorithmes que nous ne maîtrisons pas.

Aucun engagement contraire ne peut être opposé à Clipsell, quelle qu'en soit la source.

Les chiffres présentés dans le produit, les guides ou le site sont des exemples de lecture d'écran ou des ordres de grandeur de marché, jamais des projections de ce que tu obtiendras.

L'abonnement est mensuel ou annuel, reconductible, résiliable à tout moment depuis ton compte, en un clic. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et sa date d'effet t'est indiquée immédiatement dans l'espace de gestion de ton abonnement. Aucun passage d'une formule mensuelle à une formule annuelle n'intervient sans ton choix explicite.

Un crédit correspond à un coût de production provisionné. Le nombre de crédits d'une génération dépend du type de vidéo demandé et de sa durée ; le barème en vigueur est affiché avant chaque lancement.

Les crédits inclus dans un abonnement se reportent 60 jours, dans la limite de deux fois le quota mensuel. Les crédits achetés en pack n'expirent pas et ne sont consommés qu'une fois les crédits de l'abonnement épuisés. Les crédits ne sont ni transférables entre comptes, ni convertibles en argent.

Toute expiration de crédits t'est annoncée par courriel sept jours avant, et la date d'expiration est affichée dans ton compte.

Tu peux changer de formule à tout moment depuis l'espace de gestion de ton abonnement. Le changement prend effet à la prochaine échéance : les crédits du nouveau palier arrivent avec elle, et le nouveau prix s'applique à partir de cette même échéance.

Les crédits sont réservés au lancement d'une génération et débités uniquement à la livraison du fichier. En cas d'échec technique ou de refus par notre modération, ils sont rendus intégralement.

Tu disposes de quatorze jours pour te rétracter d'un abonnement. Si tu demandes son exécution immédiate, nous facturons au prorata de ce qui a été fourni.

Pour les crédits, tu peux renoncer à ce droit sur la fraction effectivement consommée, par une case dédiée distincte de l'acceptation des présentes.

Pour te rétracter, écris à contact@clipsell.io en indiquant ta décision. Nous accusons réception en te donnant la date retenue, qui est celle de ton message, ainsi que le montant qui te sera rendu. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant cette date.

Pour arrêter ton abonnement sans te rétracter, la résiliation se fait en un clic depuis ton compte, par le portail de gestion. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée, et ne donne pas lieu à remboursement : c'est la différence avec la rétractation.

Tu restes seul responsable de ce que tu publies. Cela comprend la décision de publier, sur quel compte et avec quel produit ; le maintien des mentions obligatoires — Clipsell les insère, mais tu dois les conserver — et l'activation du label de contenu généré au moment de publier ; la conformité de tes allégations commerciales ; le respect des règles du programme d'affiliation que tu utilises, conditions d'éligibilité et règles du vendeur comprises ; et tes obligations déclaratives et fiscales.

Tu garantis disposer des droits sur les marques, produits, voix, images et lieux que tu fournis au service ou que tu filmes.

Sont interdits : la promotion de chirurgie esthétique, de paris et jeux d'argent, de crypto-actifs, de dispositifs médicaux, de nicotine, et de formations financées par des fonds publics. Sont également interdits la représentation d'une personne réelle sans son consentement, la production d'avis, de témoignages ou de résultats fabriqués, toute représentation d'un produit sous un aspect qui ne correspond pas à ce qui est réellement vendu, et le retrait des mentions insérées ou des marqueurs de provenance.

La politique d'usage détaille ces interdictions et les modalités de suspension. Elle fait partie intégrante des présentes.

Nous pouvons suspendre un compte qui contrevient à ces règles, après avertissement, sauf lorsque la gravité ou l'urgence l'impose. La suspension est motivée par écrit, et tu peux la contester à l'adresse de contact.

Les vidéos que tu produis t'appartiennent. Les conditions des fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle utilisés s'appliquent à leurs sorties ; nous ne retirons jamais les marqueurs de provenance qu'ils apposent, et tu t'engages à ne pas les retirer non plus.

Nous n'utilisons pas tes contenus, ta voix ni ton image pour entraîner un modèle.

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.

Concernant les vidéos publiques que nous analysons pour produire les tendances : nous n'en conservons que des empreintes techniques et des mesures agrégées, pendant 90 jours. Aucun fichier, aucune transcription, aucun identifiant en clair.

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Les fournisseurs de modèles peuvent modifier leurs tarifs ou interrompre un modèle : nous adaptons alors le coût en crédits des actions concernées, avec un préavis de trente jours. Tu peux résilier sans frais si ce changement ne te convient pas.

En cas d'indisponibilité prolongée d'une fonctionnalité essentielle, tu peux résilier sans frais et obtenir le remboursement au prorata de la période payée.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes que tu nous as versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d'audience, de chiffre d'affaires, de commissions, d'éligibilité à un programme tiers, ou la suspension d'un compte sur une plateforme.

Aucune limitation ne s'applique en cas de faute lourde, de dol, ou dans les cas où la loi l'interdit.

Toute modification donne lieu à une nouvelle version datée, et son acceptation t'est redemandée. Nous n'opposons jamais une clause dans une version que tu n'as pas acceptée.

Droit français. Toute réclamation s'adresse d'abord par écrit à contact@clipsell.io. La médiation n'est ouverte qu'après cette démarche restée sans solution : c'est une condition de recevabilité posée par l'article L612-2 du code de la consommation.

Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du code de la consommation, tu peux ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur retenu, adhésion en cours de souscription : Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net. La saisine ne sera ouverte qu'à compter de l'adhésion effective. Le recours est facultatif et te laisse libre de saisir le juge.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025, le règlement (UE) 2024/3228 ayant abrogé celui qui l'instituait. Aucune adresse ne peut donc plus être indiquée à ce titre.